Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 30 septembre 2026

Le site polehabitat-alsace.fr, édité par Pôle Habitat Colmar Centre Alsace, respecte votre vie privée et veille à la protection des données collectées lors de votre navigation ou de l’utilisation des formulaires proposés. Cette politique a pour objectif de vous informer de manière claire sur l’usage de vos données personnelles et des cookies, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.

 

Responsable du traitement

Pôle Habitat Colmar Centre Alsace – Office Public de l’Habitat (OPH), immatriculé sous le n° 392 456 372
27 avenue de l’Europe, BP 30334, 68006 COLMAR CEDEX
Représenté par Karine GABLE, Directrice Générale

Délégué à la protection des données (DPO) : Cabinet Data Privacy Management System (DPMS), désigné via l’Association Régionale des Organismes HLM d’Alsace – dpo@polehabitat-alsace.fr

 

1. Données collectées via les formulaires

Les données personnelles que vous fournissez volontairement via les formulaires du site sont utilisées exclusivement pour répondre à votre demande ou pour les finalités indiquées lors de la collecte. Les champs marqués d’un astérisque sont obligatoires ; à défaut, votre demande ne pourra pas être traitée. Vos données ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers.

Formulaire de contact

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact, les informations suivantes sont collectées : nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, votre qualité de locataire ou non de Pôle Habitat, le ou les secteurs qui vous intéressent (facultatif), l’objet et le contenu de votre message.

Ces données sont transmises au service concerné et utilisées uniquement pour répondre à votre demande.

 

Demande d’information sur un logement à la location

Lorsque vous nous contactez au sujet d’un logement proposé à la location, les données collectées sont : civilité, nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, votre qualité de locataire ou non de Pôle Habitat, le ou les secteurs qui vous intéressent, et, si vous le souhaitez, votre Numéro Unique Départemental (NUD) de demande de logement social. La référence de l’annonce consultée est également enregistrée automatiquement.

Ces informations sont transmises au service Demandes de logement afin de répondre à votre demande et d’assurer le suivi de votre dossier.

Demande d’information sur un bien à la vente, accession à la propriété et alertes vente

Lorsque vous nous contactez au sujet d’un bien à la vente, d’un projet d’accession à la propriété, que vous demandez à être rappelé(e) ou que vous vous inscrivez aux alertes vente, les données collectées peuvent inclure : civilité, nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, adresse postale, votre qualité de locataire ou non de Pôle Habitat, le ou les secteurs qui vous intéressent, votre NUD (facultatif) ainsi que la référence du bien consulté.

Ces informations sont transmises au service Ventes afin de répondre à votre demande, de vous recontacter et, pour les alertes vente, de vous informer des nouveaux biens mis en vente. Vous pouvez demander à ne plus recevoir ces alertes à tout moment, par simple demande à l’adresse ventes@polehabitat-alsace.fr.

Candidature spontanée / Recrutement

Dans le cadre d’une candidature, les données collectées sont : nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, votre message, ainsi que votre CV et votre lettre de motivation (format PDF) et toute autre information que vous choisissez de nous transmettre.

Ces données sont transmises au service Ressources humaines et utilisées uniquement à des fins de recrutement.

Destinataires des données

Les données collectées sont destinées aux seuls services de Pôle Habitat Colmar Centre Alsace habilités à traiter votre demande (accueil, demandes de logement, ventes, ressources humaines). Elles peuvent être accessibles, dans la stricte limite de leurs missions, à nos prestataires techniques chargés de l’hébergement et de la maintenance du site (Agence CACTUS), agissant en qualité de sous-traitants et tenus à une obligation de confidentialité.

Durées de conservation

  • Demandes de contact et d’information (location, vente, accession) : le temps nécessaire au traitement de votre demande, puis 3 ans maximum à compter du dernier contact, sauf si une relation contractuelle s’engage (les données sont alors conservées pendant la durée de celle-ci, puis selon les délais de prescription légaux).
  • Alertes vente : jusqu’à votre demande de désinscription, et au plus tard 3 ans après votre dernier contact avec nous.
  • Candidatures : 2 ans maximum après le dernier contact, sauf opposition de votre part ; en cas d’embauche, les données sont versées à votre dossier du personnel

 

2. Utilisation des cookies et traceurs

Finalités

Des cookies ou technologies similaires peuvent être utilisés lors de votre navigation afin de :

  • permettre le bon fonctionnement du site et la sécurité des formulaires,
  • mesurer l’audience et améliorer les contenus,
  • permettre la lecture de vidéos intégrées (YouTube),
  • gérer vos préférences en matière de consentement.

Ces traceurs sont déposés via des outils tels que Google Analytics, Google Tag Manager, YouTube ou d’autres partenaires techniques, sous réserve de votre consentement préalable pour tous ceux qui ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement du site. La durée de vie des cookies soumis à consentement n’excède pas 13 mois, et votre choix est conservé pendant 6 mois maximum.

Gestion du consentement

Le site participe et est conforme à l’ensemble des Spécifications et Politiques du Transparency & Consent Framework de l’IAB Europe. Il utilise la Consent Management Platform n°92 fournie par Sirdata. Cette plateforme vous permet de :

  • prendre connaissance des finalités précises des cookies,
  • consulter la liste complète des partenaires impliqués,
  • donner ou retirer votre consentement librement, aussi facilement que vous l’avez donné.

Vous pouvez modifier vos choix à tout moment en cliquant ici.

 

3. Base légale des traitements

Les traitements réalisés via les formulaires reposent :

  • sur l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande, lorsque vous nous sollicitez au sujet d’un logement à la location, d’un bien à la vente, d’un projet d’accession ou que vous nous adressez une candidature ;
  • sur l’intérêt légitime de Pôle Habitat Colmar Centre Alsace à répondre aux demandes qui lui sont adressées, pour le formulaire de contact général ;
  • sur votre consentement, recueilli au moyen de la case à cocher prévue à cet effet, pour l’inscription aux alertes vente.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site sont exemptés de consentement. Les autres cookies (mesure d’audience, vidéos, etc.) ne sont déposés qu’avec votre consentement préalable.

 

4. Transferts hors Union européenne

L’utilisation de certains outils tiers, tels que Google Analytics, Google Tag Manager ou YouTube (Google), peut entraîner un transfert de données vers les États-Unis. Ces transferts sont encadrés par la décision d’adéquation de la Commission européenne relative au « Data Privacy Framework » UE–États-Unis, auquel Google est certifié, et/ou par des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.

 

5. Vos droits

Vous disposez des droits suivants sur vos données :

  • droit d’accès,
  • droit de rectification,
  • droit d’effacement,
  • droit d’opposition et droit à la limitation du traitement,
  • droit à la portabilité,
  • droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur celui-ci,
  • droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Vous pouvez retirer votre consentement aux cookies à tout moment via la CMP, ou exercer vos droits en contactant notre délégué à la protection des données aux coordonnées ci-dessous. Un justificatif d’identité pourra vous être demandé en cas de doute raisonnable sur votre identité. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Contact :
Responsable du traitement : Pôle Habitat Colmar Centre Alsace – OPH
Adresse : 27 avenue de l’Europe, BP 30334, 68006 COLMAR CEDEX
E-mail (DPO) : dpo@polehabitat-alsace.fr

 

6. Mise à jour

Cette politique peut être modifiée à tout moment, notamment pour tenir compte des évolutions légales ou des services proposés sur le site. La version en vigueur est celle disponible sur le site au moment de votre consultation.